CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de prestation de services
proposées par STUDIO CUCINA.
2. Identification de la société
STUDIO CUCINA
SASU
RCS Paris : 103 230 611
Siège social : 60 rue François 1er – 75008 Paris
Email : contact@studiocucina.fr
3. Prestations
STUDIO CUCINA propose des services de conception d’espaces intérieurs, notamment la
conception de cuisines, plans et visuels 3D.
4. Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. Le devis est valable 30 jours.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
6. Paiement
Un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est dû avant la remise finale.
7. Délais
Les délais sont indicatifs et peuvent varier.
8. Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours sauf début d’exécution.
9. Responsabilité
Obligation de moyens. Studio Cucina ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation.
10. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de Studio Cucina jusqu’au paiement complet.
11. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
12. Litiges
Les tribunaux français sont compétents.
13. Médiation
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.